Réglementation des activités bruyantes

Réglementation des activités bruyantes :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ; les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h et les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

L’usage d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore est autorisé du lundi au samedi entre 7h et 20h mais interdit toute la journée des dimanches et jours fériés (sauf en cas d’intervention urgente ou dérogations exceptionnelles)

Arrêté préfectoral N°97-159 du 27 mars 1997