Arrêtés municipaux

 

 

 

Administration

Liste des arrêtés 2022

 

 

  • Arrêté N° 2022-73-MM réglementant la circulation et le stationnement le dimanche 14 août 2022 pour feu d’artifice
  • Arrêté N° 2022-72-MM réglementant la circulation et le stationnement du 9 au 14 août 2022 pour fête foraine
  • Arrêté N° 2022-71-MM autorisant un commerçant à occuper le domaine public du 8 au 22 août 2022
  • Arrêté N° 2022-61-MM délivrant un permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie
  • Arrêté N° 2022-60-MM réglementant la circulation et le stationnement quai Henri Chardon, du monument aux morts au kiosque à livre le 8 juillet de 16h à 22h pour concert
  • Arrêté N° 2022-59-CHD réglementant le stationnement devant le 43 rue Saint Thomas Becket du 15 au 16 juillet 2022 pour déménagement
  • Arrêté N° 2022-58-CHD réglementant la circulation rue de la Planque du 6 juillet au 30 septembre 2022 pour travaux
  • Arrêté N° 2022-57-CT réglementant la circulation et le stationnement rue de la Planque le 28 juin 2022 de 16h à 18h30 pour travaux d’élagage
  • Arrêté N° 2022-56-CT réglementant la circulation rue Saint Thomas Becket le 5 juillet pour travaux
  • Arrêté N° 2022-55-CHD réglementant la circulation et le stationnement rue de la Planque du 11 au 15 juillet 2022 pour travaux
  • Arrêté N° 2022-54-CHD réglementant la circulation rue Saint Thomas Becket, rue de la Halle et Route de Cherbourg le 28 juin 2022 pour travaux
  • Arrêté N° 2022-53-CHD réglementant le stationnement temporaire devant le 5 rue du Puits du 27 juin au 8 juillet 2022 pour travaux
  • Arrêté N° 2022-52-CHD réglementant le stationnement de 5 places de parking devant le 72 – 74 – 76rue Saint Thomas Becket du 10 août 8h au 11 août 17h00 pour déménagement
  • Arrêté N° 2022-51-CT réglementant la circulation et le stationnement devant le 5-7 rue Saint Thomas Becket le 24 juin 2022 de 7h à 12h pour travaux
  • Arrêté N° 2022-50-MM réglementant le stationnement de 6 places de parking réservées aux personnes à mobilité réduite le 16 août 2021 de 8h à 20h
  • Arrêté N° 2022-49-MM réglementant la circulation et le stationnement rue des Fours et rue Varengue le 16 juin 2022 pour travaux
  • Arrêté N° 2022-48-CT réglementant la circulation rue Saint Nicolas entre l’église et la rue des Écoles le 13 juin de 11h30 à 12h30 pour déménagement
  • Arrêté N° 2022-47-MM réglementant le stationnement de 5 places de parking devant l’église Sain devant l’église Saint Nicolas du 12 août à 17h00 au 13 août 2022 à 19h
  • Arrêté N° 2022-46-MM réglementant la circulation  rue Saint Thomas Becket, rue de la Poste et rue de la Cité du 7 au 24 juin 2022 pour travaux
  • Arrêté N° 2022-45-CT modifiant l’arrêté 2022-21-MM et réglementant le stationnement devant le 5 rue du Puits du 10 janvier au 1er juillet 2022 pour travaux
  • Arrêté N° 2022-44-CT autorisant l’association Cœur d’Enfant à franchir le territoire de la commune le 18 juin 2022 de 11h à 14h pour une épreuve de cours à pied
  • Arrêté N° 2022-43-CHD réglementant la circulation et le stationnement devant le 63-65 rue Julie Postel le 26 mai 2022 pour déménagement
  • Arrêté N° 2022-42-MM réglementant la circulation et le stationnement rue du Puits le 10 juin 2022 pour travaux
  • Arrêté N° 2022-41-MM réglementant le stationnement de 20 places de parking devant le restaurant le Comptoir de la Presqu’ile du vendredi 20 mai à 17h au samedi 21 mai à 15h30 pour rallye touristique
  • Arrêté N° 2022-40-MM réglementant la circulation rue des Fours et rue Varengue le 16 mai 2022 pour évacuation déchets verts
  • Arrêté N° 2022-39-MM prolongeant l’arrêté N°2022-38-MM jusqu’au 13 mai 2022 de 8h à 12h
  • Arrêté N° 2022-38-MM réglementant la circulation et le stationnement rue Saint Nicolas à partir de la rue des écoles du 12 mai jusqu’à la fin des travaux
  • Arrêté N° 2022-37-CT réglementant la circulation dans la rue de la Halle du 10 mai au 10 juin 2022 pour travaux
  • Arrêté N° 2022-36-MM réglementant la circulation et le stationnement à partir du passage lebel jusqu’au salon de lecture le 8 mai 2022 de 8h15 à 9h15 pour cérémonie au monument aux morts
  • Arrêté N° 2022-35-MM autorisant de façon permanente les services de l’agglomération du Cotentin et ses délégataires d’occuper le domaine public routier communal pour interventions d’urgence ou travaux d’entretien
  • Arrêté N° 2022-34-CHD réglementant la circulation et le stationnement rue de la Planque et rue de la Cité du 2 mai au 3 juin 2022 pour travaux
  • Arrêté N° 2022-33-MM réglementant la circulation rue de la Halle du 2 au 20 mai 2022 pour travaux
  • Arrêté N° 2022-32-CHD réglementant la circulation et le stationnement rue de la Cité du 25 au 29 avril 2022 pour travaux
  • Arrêté N° 2022-31-CHD réglementant la circulation et le stationnement rue de la Planque du 25 au 29 avril 2022 pour travaux
  • Arrêté N° 2022-30-MM autorisant un commerçant à occuper le domaine public
  • Arrêté N° 2022-29-MM réglementant le stationnement devant les 18 – 20 – 22 rue Saint Thomas Becket du 4 avril au 1er juillet 2022 pour travaux
  • Arrêté N° 2022-28-MM réglementant la circulation et le stationnement rue de la Planque du 29 mars au 1 avril 2022 pour travaux
  • Arrêté N° 2022-27-MM réglementant la circulation et le stationnement dans Barfleur le 25 juin 2022 de 14h00 à 18h30 pour passage du semi marathon de la Côte des Vikings
  • Arrêté N° 2022-26-MM réglementant la circulation devant le 91 rue Saint Thomas Becket le 25 mars 2022 pour déménagement
  • Arrêté N° 2022-25-MM réglementant le stationnement devant le 62 et le 64 rue Saint Nicolas le 15 mars 2022 pour travaux
  • Arrêté N° 2022-24-MM portant permission de voirie rue de la Cité du 28 mars au 27 mai 2022 pour travaux
  • Arrêté N° 2022-23-MM réglementant la circulation et le stationnement rue de la Planque  du 7 mars au 8 avril 2022 pour travaux
  • Arrêté N° 2022-22-MM réglementant le stationnement devant les 18 – 20 – 22 rue Saint Thomas Becket du 3 au 17 mars 2022 pour travaux
  • Arrêté N° 2022-21-MM modifiant l’arrêté 2022-13-MM et réglementant le stationnement devant le 5 rue du Puits du 10 janvier au 31 mai 2022 pour travaux
  • Arrêté N° 2022-20-MM réglementant le stationnement sur le parking du port pour deux places réservées le 18 mai 2022
  • Arrêté N° 2022-19-MM réglementant la circulation des véhicules et des piétons dans la cour des Augustins du 18 février 2022 à la fin des intempéries par mesure de sécurité suite à dégâts matériels sur une toiture
  • Arrêté N° 2022-18-MM réglementant l’accès au stade municipal du 18 au 20 février 2022 pour cause d’intempéries
  • Arrêté N° 2022-17-MM réglementant le stationnement devant les 18 – 20 – 22 rue Saint Thomas Becket du 1er février au 1er avril 2022 pour travaux
  • Arrêté N° 2022-16-MM permanent portant sur les Conditions Générales d’Utilisation du service de Saisine par Voie Électronique relatif aux demandes d’autorisation d’urbanisme
  • Arrêté N° 2022-15-MM réglementant le stationnement devant les 67, 69, 71 et 78 rue Saint Nicolas et la circulation et le stationnement rue Paul Placide du 14 janvier à 16h au 15 janvier 2022 à 12h pour livraison
  • Arrêté N° 2022-14-MM réglementant le stationnement entre le 54 et le 62 rue Julie Postel du 20 janvier à 17h au 21 janvier pour travaux
  • Arrêté N° 2022-13-MM réglementant le stationnement temporaire devant le 5 rue du Puits du 10 janvier au 28 février 2022 pour travaux
  • Arrêté N° 2022-12-MM réglementant l’accès au terrain de football du 7 au 10 janvier 2022 pour en préserver l’état et assurer la sécurité

Liste des arrêtés 2021

  • Arrêté N° 2021-62-CT réglementant la circulation rue de la Poste le 3 janvier 2022 pour travaux
  • Arrêté N° 2021-61-CT réglementant le stationnement devant les 18 – 20 – 22 rue Saint Thomas Becket du 4 au 31 janvier 2022 pour travaux
  • Arrêté N° 2021-60-CT autorisant la circulation de l’Entreprise BOUYGUES ÉNERGIES ET SERVICES à titre permanent sur tout le territoire de la commune jusqu’au 31 décembre 2022
  • Arrêté N° 2021-59-CT réglementant la circulation rue Paul Placide à compter du 17 décembre 2021 pour travaux
  • Arrêté N° 2021-58-MM réglementant le stationnement devant le 22 Rue Saint Thomas Becket à compter du 3 décembre 2021 pour travaux
  • Arrêté N° 2021-57-MM réglementant le stationnement et la circulation rue Julie Postel, Rue Saint Nicolas et Rue de la Poste à compter du 1er décembre 2021 pour travaux
  • Arrêté N° 2021-56-MM réglementant le stationnement et la circulation rue Saint Thomas Becket à compter du 30 novembre 2021 pour travaux
  • Arrêté N° 2021-55-CT portant interdiction de circulation rue de la Planque à compter du 25 novembre 2021 pour travaux
  • Arrêté N° 2021-54-MM portant sur stationnement réservé devant le 33 quai Henri Chardon entre le 15 novembre et  le 15 décembre 2021 pour travaux
  • Arrêté N° 2021-53-MM portant sur interdiction de circulation rue Paul Placide du 15 au 17 novembre 2021 pour travaux
  • Arrêté N° 2021-52-CT portant sur stationnements interdit sur 3 places de parking devant le 23-25 rue Saint Thomas Becket à partir du 9 novembre 2021 pour travaux
  • Arrêté N° 2021-51-MM portant sur interdiction de circulation et stationnement du passage Le Bel jusqu’au salon de lecture de 10h45 à 11h30 pour cérémonie du 11 novembre 2021
  • Arrêté N° 2021-50-MM portant sur la fermeture de l’église à partir du 8 novembre 2021 pour travaux
  • Arrêté N° 2021-49-MM portant sur stationnements réservés rue Saint Thomas Becket et Place de Gaulle du 29 octobre au 10 novembre 2021 pour travaux
  • Arrêté N° 2021-48-MM permanent portant sur l’entretien des trottoirs et l’élagage des plantations le long des voies communales
  • Arrêté N° 2021-47-MM portant sur chaussées rétrécies rue Saint Thomas Becket, rue de la poste et rue de la cité à partir du 27 octobre 2021 pour travaux
  • Arrêté N° 2021-46-MM portant sur stationnement  réservé devant le 48 rue Saint Thomas Becket à partir du 4 octobre 2021 pour travaux
  • Arrêté N° 2021-45-MM portant sur stationnements réservés rue Saint Thomas Becket et Place de Gaulle du 3 au 18 octobre 2021 pour travaux
  • Arrêté N° 2021-44-CHD portant sur interdiction de stationnement devant le 48 rue Saint Thomas Becket  à partir du 23 septembre 2021 pour travaux
  • Arrêté N° 2021-43-CHD portant sur circulation en chaussée rétrécie rue du Val de Saire les 15 et 16 septembre 2021 pour travaux
  • Arrêté N° 2021-42-CHD portant sur interdiction de stationnement devant le 110 rue Saint Thomas Becket  à partir du 20 septembre 2021 pour travaux
  • Arrêté N° 2021-41-CHD portant sur interdiction de stationnement devant le 23-25 rue Saint Thomas Becket à partir du 20 septembre 2021 pour travaux
  • Arrêté N° 2021-40-MM portant sur circulation alternée devant le 4 rue de la cité à partir du 6 septembre 2021 pour travaux
  • Arrêté N° 2021-39-MM portant sur stationnements réservés devant les 8, 10 et 12 rue Saint Nicolas à partir du 1er septembre pour travaux
  • Arrêté N° 2021-38-MM portant sur interdiction de circulation et stationnement rue du 24 juin du 27 août 2021 à 9h au 29 août 20h pour festival de musique MKS
  • Arrêté N° 2021-37-MM portant sur circulation et stationnement du 16 au 23 août 2021 pour le Salon des Antiquaires
  • Arrêté N° 2021-36-MM portant sur 6 places de stationnement devant l’église réservées aux personnes à mobilité réduite le 24 août 2021 de 14h à 24h
  • Arrêté N° 2021-35-MM portant sur règlementation circulation et stationnement le 7 et 8 août 2021 pour fête foraine (complément de l’arrêté 2021-34-MM)
  • Arrêté N° 2021-34-MM portant sur règlementation circulation et stationnement du 3 au 9 août 2021 pour fête foraine
  • Arrêté N° 2021-33-MM portant sur règlementation circulation et stationnement le 8 août 2021 pour pour cérémonie monuments aux morts et stèle péris en mer
  • Arrêté N° 2021-32-MM portant obligation du port du masque sur la fête foraine du 5 au 8 août 2021
  • Arrêté N° 2021-31-MM portant sur déplacement du marché place du Général de Gaulle le samedi 7 août et le mardi 10 août 2021
  • Arrêté N° 2021-30-CHD portant sur interdiction de stationnement devant le 12 rue Alfred Rossel pour livraison du 27 juillet à 17h au 28 juillet à 17h
  • Arrêté N° 2021-29-MM portant sur modificatif règlement intérieur du marché
  • Arrêté N° 2021-28-CT portant sur circulation et stationnement réglementé le 28 juillet 2021 pour le passage de cyclotouristes dans Barfleur pour la 82ème édition de la semaine fédérale
  • Arrêté N° 2021-27-CHD portant sur interdiction de stationnement devant le 8 quai Henri Chardon pour livraison du 20 juillet à 17h au 21 juillet 12h
  • Arrêté N° 2021-26-CHD portant sur prolongation de l’arrêté 2021-17-MM jusqu’au 3 juillet 2021
  • Arrêté N° 2021-25-MM portant sur règlement général du marché
  • Arrêté N° 2021-24-CHD portant sur interdiction de stationnement sur le parking de la Sambière pour travaux du 29 juin au 1er juillet 2021.
  • Arrêté N° 2021-23-MM portant sur interdiction de circulation rue de la Poste pour travaux le 25 juin 2021
  • Arrêté N° 2021-22-MM portant sur interdiction de circulation rue de la Cité pour travaux jusqu’au 30 juin 2021 (prorogation de l’arrêté N°2021-20-MM)
  • Arrêté N° 2021-21-CHD portant sur interdiction de circulation et stationnement rue de la Planque pour élagage des haies le 18 juin 2021-
  • Arrêté N° 2021-20-MM portant sur interdiction de circulation rue de la Cité pour travaux du 21 au 24 juin
  • Arrêté N° 2021-19-MM portant sur interdiction de stationnement du 36 au 42 rue Saint Thomas Becket pour travaux le 18 juin 2021
  • Arrêté N° 2021-18-MM portant sur stationnement réservé aux professionnels de santé devant le 23 route de Cherbourg
  • Arrêté N° 2021-17-MM portant sur stationnement réservé devant le 46 rue Saint Thomas Becquet pour travaux du 7 au 25 juin 2021
  • Arrêté N° 2021-16-MM portant sur interdiction de circulation rue Varengue pour travaux au 5 du 4 au 10 juin 2021
  • Arrêté N° 2021-14-MM portant sur circulation sur une seule voie rue Pierre Salley (de la rue du Lavoir au virage rue Julie Postel) pour emménagement le 28 mai 2021
  • Arrêté N° 2021-13-MM portant sur interdiction de stationnement sur 7 places devant le 56 rue Saint Thomas Becket pour mise en place d’un tracteur et d’une remorque du 25 mai à 17h au 6 mai à 12h
  • Arrêté N° 2021-12-CT portant sur interdiction d’accès au terrain communal rue du 24 juin et à l’aire du Crako pour tournage émission TV les 17 et 18 mai 2021
  • Arrêté N° 2021-12-MM portant sur interdiction de stationnement devant le 8 rue du Vast pour déménagement le 28 mai 2021
  • Arrêté N° 2021-11-MM portant sur circulation alternée et interdiction de stationnement devant le 70 rue Saint Thomas Becket pour travaux du 17 au 21 mai 2021
  • Arrêté N° 2021-10-MM portant sur interdiction de circulation rue des Jardins le 24 avril 2021 de 10h à 14h
  • Arrêté N° 2021-09-MM portant sur interdiction d’accès piéton sur le chantier La Grande Forgette pendant toute la durée des travaux
  • Arrêté N° 2021-08-CHD portant sur circulation alternée rue de la Halle à partir du 26 mars 2021 jusqu’à la fin des travaux
  • Arrêté N° 2021-07-CHD portant sur interdiction de circulation piétons devant le 12-14 rue Pierre Salley à partir du 3 mars 2021 jusqu’à la fin des travaux
  • Arrêté N° 2021-06-MM portant sur interdiction de circulation piétons dans le chemin à partir du chemin qui commence de la résidence du port jusqu’à la rue Pierre Salley à partir du 1er mars jusqu’à la fin des travaux
  • Arrêté N° 2021-05-MM portant sur interdiction de circulation piétons devant le 31 rue Saint Thomas Becket à partir du 4 février 2021 jusqu’à la fin des travaux
  • Arrêté N° 2021-04-CHD portant sur interdiction de stationnement devant les 66 et 68 rue Julie Postel à partir du 15 février 2021 jusqu’à la fin des travaux
  • Arrêté N° 2021-03-CHD portant sur interdiction de circulation et stationnement rue Paul Placide pour livraison de bois du 22 au 23 janvier 2021
  • Arrêté N° 2021-02-MM portant sur interdiction de circulation rue Varengue pour travaux du 20 janvier au 5 février 2021
  • Arrêté N° 2021-01-MM portant sur circulation alternée devant le 114 rue Saint Thomas Becket  pour travaux le 15 janvier 2021

 

Liste des arrêtés 2020

  • Arrêté N° 2020-79-CHD portant sur interdiction de circulation et stationnement rue des Jardins pour évacuation de travaux  du 2 au 9 janvier 2021 (annule et remplace l’arrêté N°2020-77-MM)
  • Arrêté N° 2020-78-MM portant sur interdiction de stationnement devant le 91 rue St Thomas Becket pour travaux les 22 et 23 décembre 2020
  • Arrêté N° 2020-77-MM portant sur interdiction de circulation et stationnement rue des Jardins pour évacuation de travaux  du 2 au 9 janvier 2021
  • Arrêté N° 2020-76-CT portant sur autorisation d’un marché les 22 et 29 décembre 2020
  • Arrêté N° 2020-75-CHD portant sur interdiction de circulation piétons devant le 12-14 rue Pierre Saley pour travaux à partir du 9 décembre et jusqu’à la fin des travaux
  • Arrêté N° 2020-74-CT portant sur interdiction de circulation rue de la Cité, rue des Fours et rue Varengue pour travaux le30 novembre et le 1er décembre 2020
  • Arrêté N° 2020-73-CT portant sur interdiction de circulation rue des Fours et rue Varengue pour travaux le 2 décembre 2020
  • Arrêté N° 2020-72-MM portant sur stationnement alternée allée de la débarque pour travaux à partir du 24 novembre 2020
  • Arrêté N° 2020-71-MM portant sur interdiction de stationnement devant le 3 rue St Thomas Becket pour travaux le 30 novembre 2020
  • Arrêté N° 2020-70-CHD portant sur interdiction de circulation piétons devant le 45 rue St Nicolas pour travaux à partir du 28 octobre
  • Arrêté N° 2020-69-CHD portant sur interdiction de circulation piétons devant les 5 et 7 rue St Thomas Becket pour travaux à partir du 26 octobre
  • Arrêté N° 2020-68-MM portant sur interdiction de stationnement devant le 88 rue St Nicolas et circulation depuis l’église pour déménagement le 21 octobre2020
  • Arrêté N° 2020-67-MM portant sur interdiction de circulation piétons devant le 2 rue de la Poste pour travaux du 12 au 14 octobre 2020
  • Arrêté N° 2020-66-CT portant sur interdiction de stationnement devant les 8A et 8B rue du Vast pour déménagement le 21 octobre 2020
  • Arrêté N° 2020-65-CT portant sur interdiction de stationnement devant les 29, 31 et 33 rue St Thomas Becquet pour travaux du 12 au 13 octobre 2020
  • Arrêté N° 2020-64-CT portant sur interdiction de circulation piétons devant le 2 rue de la Poste pour travaux du 9 au 10 octobre 2020
  • Arrêté N° 2020-63-CT portant sur interdiction de circulation et stationnement rue des Jardins pour travaux le 7 octobre 2020
  • Arrêté N° 2020-62-MM portant sur interdiction de circulation et stationnement rue Paul Placide pour livraison le 25 septembre 2020
  • Arrêté N° 2020-61-MM portant sur interdiction de circulation route de Gatteville et circulation alternée route de Cherbourg pour travaux le 28 septembre 2020
  • Arrêté N° 2020-60-MM portant sur interdiction de stationnement parking de la Sambière du 18 au 21 septembre 2020
  • Arrêté N° 2020-54-MM portant sur interdiction temporaire de circulation et stationnement du monument aux morts à l’ancien OT le 26 août 2020
  • Arrêté N° 2020-53-MM portant sur circulation alternée rue de la Halle pour travaux CEGETREL du 14 au 18 septembre 2020
  • Arrêté N° 2020-52-MM portant sur port du masque sur le village des antiquaires
  • Arrêté N° 2020-51-MM portant sur alignement individuel
  • Arrêté N° 2020-50-MM portant sur interdiction de stationnement 39 Quai Henri Chardon
  • Arrêté N° 2020-49-MM portant sur interdiction de stationnement 28 au 36 rue St Thomas Becket pour travaux
  • Arrêté N° 2020-48-MM portant sur circulation et stationnement pour fête foraine (complément de l’arrêté 2020-44-CT)
  • Arrêté N° 2020-47-CT portant sur port du maque obligatoire sur la fête foraine
  • Arrêté N° 2020-46-CT portant sur port du maque obligatoire sur le marché
  • Arrêté N° 2020-45-CT portant sur circulation et stationnement pour cérémonie monuments aux morts et stèle péris en mer
  • Arrêté N° 2020-44-CT portant sur circulation et stationnement pour fête foraine
  • Arrêté N° 2020-43-CHD portant sur circulation et stationnement rue de la Planque pour élagage des haies
  • Arrêté N° 2020-42-CHD portant sur interdiction de circulation rue de la Poste pour nettoyage réseau écoulement eaux pluviales
  • Arrêté N° 2020-41-CHD portant sur interdiction de circulation passage Le Bel pour déménagement
  • Arrêté N° 2020-40-MM portant sur interdiction de circulation rue des Fours et rue Varengue pour déménagement
  • Arrêté N° 2020-39-MM portant sur déplacement du marché les 8 et 11 août 2020
  • Arrêté N° 2020-38-MM portant sur circulation et stationnement Salon des Antiquaires
  • Arrêté N° 2020-37-MM portant sur circulation et stationnement pour Fête foraine
  • Arrêté N° 2020-36-CHD portant sur interdiction de circulation rue de la Poste pour nettoyage réseau écoulement eaux pluviales
  • Arrêté N° 2020-35-MM portant sur interdiction de stationnement 17 rue Varengue pour exposition
  • Arrêté N° 2020-34-CT portant sur interdiction de stationnement 15 quai Henri Chardon pour déménagement
  • Arrêté N° 2020-33-CHD portant sur interdiction de stationnement parking de la Sambière pour intervention services techniques communaux
  • Arrêté N° 2020-32-CT portant sur interdiction de stationnement 36 quai Henri Chardon pour déménagement
  • Arrêté N° 2020-31-CT portant sur autorisation à Société BOUYGUES Energie & Services
  • Arrêté N° 2020-30-MM portant sur interdiction de stationnement quai Henri Chardon et 13 rue Saint Nicolas pour emménagement
  • Arrêté N° 2020-29-MM portant sur interdiction de stationnement quai Henri Chardon et 13 rue Saint Nicolas pour déménagement (annule et remplace l’arrêté N°2020-28-CT)
  • Arrêté N° 2020-28-CT portant sur interdiction de stationnement quai Henri Chardon et 13 rue Saint Nicolas pour déménagement
  • Arrêté N° 2020-27-CT portant sur interdiction de stationnement 15 quai Henri Chardon pour déménagement
  • Arrêté N° 2020-26-MM portant sur complément délégation 1ère adjointe
  • Arrêté N° 2020-25-MM portant sur complément délégation 2ème adjointe
  • Arrêté N° 2020-24-CHD portant sur interdiction de circulation rue des Fours et rue Varengue pour travaux
  • Arrêté N° 2020-23-MM portant sur délégation de signature agent administratif
  • Arrêté N° 2020-22-MM portant sur délégation de signature agent administratif
  • Arrêté N° 2020-21-MM portant sur délégation 1ère adjointe (annule et remplace l’arrêté N°2020-16-MM)
  • Arrêté N° 2020-17-MM portant sur délégation 2ème adjointe
  • Arrêté N° 2020-16-MM portant sur délégation 1ère adjointe

 

Liste des arrêtés 2017

 

Liste des arrêtés 2016

 

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

On peut classer les arrêtés municipaux en deux catégories :

  1. les arrêtés réglementaires que l’on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue) ;
  2. les arrêtés non réglementaires, que l’on peut qualifier de décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple, un arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger).

Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage.

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